Contrat de sous-traitance
Les règles sur les données de vos clients et de votre équipe, selon l’article 28 du RGPD. Fait partie des conditions générales. Version du 15 novembre 2026.
Les parties
Ce contrat lie le salon qui utilise Prenuvio (« le salon », responsable du traitement) et l’entreprise ci-dessous (« Prenuvio », sous-traitant). Il fait partie des conditions générales et s’applique dès que le salon crée un compte, sans signature séparée.
- Nom de l’entreprise
- Prenuvio
- Pays
- Pays-Bas
- [email protected]
Prenuvio est en cours d’inscription à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK). Le numéro KvK, le numéro de TVA et l’adresse figureront ici dès qu’ils existeront.
1. Pourquoi Prenuvio traite des données
Prenuvio traite des données personnelles uniquement pour fournir au salon le service décrit dans les conditions : la réservation en ligne, l’agenda, les fiches clients, les e-mails aux clients, les notifications au salon, l’aide IA à la demande du salon, le téléchargement et la suppression des données.
Cela dure tant que le salon utilise Prenuvio, puis jusqu’à la suppression des données (article 10).
2. Les personnes et les données concernées
- Les clients du salon : nom, adresse e-mail, téléphone, langue, rendez-vous (prestation, suppléments, membre de l’équipe, établissement, heure, prix, état), la réponse à la question du salon, les codes de réduction utilisés, ce qui a été payé et comment, les tickets si le salon utilise Caisse et tickets, les notes de la fiche client, le consentement aux nouvelles et offres (quand et comment il a été donné), les inscriptions et désinscriptions aux newsletters, et les e-mails que Prenuvio leur envoie au nom du salon.
- Les personnes qui écrivent au salon via son formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone, message et réponses.
- Les membres de l’équipe du salon : nom, fonction, photo si le salon en publie une, horaires, pauses, jours de congé avec leur note et, s’ils ont leur propre accès, les données de leur compte.
- Les personnes que le salon nomme sur sa page, comme le nom accompagnant un avis que le salon publie lui-même.
Prenuvio n’est pas prévu pour des données sensibles, comme des données de santé. Si le salon note malgré tout une telle information, par exemple une allergie, il ne le fait que s’il dispose d’une base légale, et le plus brièvement possible.
3. Uniquement sur instruction du salon
- Prenuvio ne traite les données que sur instruction du salon. Les instructions sont ce que le salon règle et fait dans l’application, ce contrat et les conditions. D’autres instructions sont données par e-mail.
- Si Prenuvio estime qu’une instruction est contraire à la loi, Prenuvio le signale immédiatement.
- Si la loi oblige Prenuvio à communiquer des données, par exemple à la police ou à une autorité de contrôle, Prenuvio en informe d’abord le salon, sauf si la loi l’interdit.
- Prenuvio n’utilise pas les données à ses propres fins, ne les vend pas et ne les utilise pas pour de la publicité.
4. Qui a accès chez Prenuvio
Seuls le propriétaire de Prenuvio et les personnes qu’il désigne par écrit pour faire fonctionner le service ont accès au serveur et à la base de données. Chacune d’elles est tenue à la confidentialité.
Les personnes de Prenuvio ne consultent les données d’un salon que si c’est nécessaire : pour répondre à une question du salon, résoudre une panne ou lutter contre un abus.
5. Sécurité
Voici les mesures qui sont aujourd’hui en place dans Prenuvio :
- Connexions chiffrées : tout le trafic passe en https, via Cloudflare, avec un certificat valable sur le serveur lui-même. Les navigateurs reçoivent l’instruction de ne jamais se connecter sans chiffrement (HSTS, un an). Les requêtes http sont redirigées vers https.
- Serveur protégé : de l’extérieur, seuls les ports pour https, http et l’administration via SSH sont ouverts. La base de données n’a pas de port vers l’extérieur et l’application n’écoute qu’en interne. Les mises à jour de sécurité du système s’installent automatiquement. Les clés secrètes se trouvent dans un fichier lisible uniquement par l’utilisateur d’administration.
- Mots de passe : conservés uniquement sous forme de hachage (PBKDF2), de 12 à 128 caractères. Les liens de réinitialisation fonctionnent une heure et une seule fois, les liens de confirmation 48 heures. Des deux, nous ne gardons qu’un hachage.
- Sessions : un cookie qui ne circule qu’en https, n’est pas lisible par les scripts et n’accompagne pas les requêtes d’autres sites. Une session expire 30 jours après la dernière utilisation. Changer son mot de passe déconnecte les autres appareils. Les formulaires sont protégés contre les requêtes falsifiées (CSRF).
- Limites : au maximum 10 tentatives de connexion échouées par quart d’heure par adresse e-mail et 100 par adresse IP, et des limites aux autres requêtes par adresse IP. Le mot de passe demandé pour une action sensible compte comme une tentative de connexion.
- Rôles : un membre de l’équipe voit les rendez-vous et les clients, mais pas le chiffre d’affaires, les réglages ni les exports, et ne peut pas effacer de clients. Ce qui n’est pas explicitement ouvert aux membres de l’équipe est réservé aux propriétaires.
- Salons séparés : chaque donnée appartient à un seul salon, et la base de données empêche qu’un rendez-vous, un client ou un paiement renvoie à un autre salon. Un compte ne voit que les salons dont il est membre.
- Journaux : l’application n’écrit pas dans les journaux les données saisies dans les requêtes, et les mots de passe, noms, adresses et messages en sont filtrés. Les journaux sont effacés quand ils atteignent une taille fixe.
- Conserver peu : les e-mails perdent après 90 jours leur contenu, leur adresse et leur objet. Les fichiers que le salon fait lire par l’IA ne sont pas conservés.
- Suppression complète : quand un salon est supprimé, chaque ligne de ce salon disparaît de chaque table, et les photos et justificatifs du disque. Un test automatique vérifie qu’il ne reste ensuite rien du salon.
Copies de sauvegarde : chaque nuit une copie de la base de données et des fichiers envoyés, et avant chaque mise à jour une copie de la base de données. Elles se trouvent sur le même serveur et sont effacées dès qu’elles ont plus de 14 jours. Aucune copie n’est conservée hors du serveur pour le moment.
Prenuvio adapte ces mesures quand la technique ou les risques l’exigent, sans jamais les affaiblir.
6. Sous-traitants ultérieurs
Le salon autorise Prenuvio à faire appel à ces entreprises. Prenuvio leur impose les mêmes obligations que celles de ce contrat.
| DigitalOcean | Le serveur avec l’application, la base de données et les fichiers envoyés. Toutes les données ci-dessus. Centre de données à Amsterdam (AMS3). Partie contractante : DigitalOcean, LLC (États-Unis). Selon DigitalOcean, son contrat de traitement des données fait partie de ses conditions d’utilisation ; pour les transferts vers les États-Unis, il s’appuie sur le cadre de protection des données UE-États-Unis, et à défaut sur des clauses contractuelles types. Source · 15 novembre 2026 |
|---|---|
| Cloudflare | Noms de domaine, sécurité et transmission de tout le trafic vers prenuvio.com, app.prenuvio.com et les adresses des salons. Voit les adresses IP et ce qui passe par la connexion. Partie contractante : Cloudflare, Inc. (États-Unis). Selon Cloudflare, son contrat de traitement des données fait partie du contrat d’abonnement. Cloudflare utilise des centres de données dans le monde entier et peut aussi traiter ces données hors de l’Espace économique européen ; il s’appuie sur le cadre de protection des données UE-États-Unis, et à défaut sur des clauses contractuelles types. Source · 15 novembre 2026 |
| Resend | Envoie tous les e-mails : aux clients au nom du salon, et au salon lui-même. Reçoit l’adresse, le nom et le contenu de chaque e-mail, comme le rendez-vous. Partie contractante : Plus Five Five, Inc. (États-Unis), la société derrière Resend. Selon Resend, son contrat de traitement des données fait partie de ses conditions d’utilisation. Les e-mails partent d’Irlande ; pour le reste, Resend traite surtout aux États-Unis, où se trouvent aussi les données sur les e-mails et les journaux. Resend s’appuie sur des clauses contractuelles types et sur le cadre de protection des données UE-États-Unis. Source · 15 novembre 2026 |
| Google (API Gemini) | Uniquement l’aide IA, uniquement à la demande d’une personne du salon : données publiques du salon, noms et prix des prestations, une liste de prix ou un justificatif que le salon fait lire, et les notes pour une newsletter. Jamais de données de clients de la base de données. Prenuvio utilise l’API Gemini selon les conditions de Google pour les services payants. Partie contractante pour celle-ci aux Pays-Bas : Google Cloud EMEA Limited (Irlande). Selon les conditions de Google, Google traite ces données selon ses conditions de traitement des données et n’utilise pas les demandes et les réponses des services payants pour améliorer ses produits. Google peut les traiter dans tout pays où lui ou ses sous-traitants disposent d’installations, et s’appuie sur le cadre de protection des données UE-États-Unis, et à défaut sur des clauses contractuelles types. Source · 15 novembre 2026 |
Pas des sous-traitants
Ces acteurs sont proches de Prenuvio, mais ne reçoivent pas de données personnelles du salon :
- GitLab conserve le code source et construit l’application. Aucune donnée de salons ou de clients ne s’y trouve.
- Les services de notification des navigateurs et téléphones (par exemple ceux d’Apple, de Google ou de Mozilla) livrent les notifications sur le téléphone du salon. Le contenu est chiffré ; ils ne peuvent pas le lire.
- Mollie (paiements) et VIES (vérification des numéros de TVA) ne reçoivent que des données sur le salon en tant que client de Prenuvio, pas sur ses clients. Prenuvio en est lui-même responsable ; voir la politique de confidentialité.
- Statistiques sur demande : si un salon nous demande d’activer la mesure de ses étapes de réservation avec son propre Google Analytics, cela se fait dans son propre compte, uniquement avec l’accord du visiteur et sans nom ni coordonnées. C’est un accord entre le salon et Google.
7. Un nouveau sous-traitant
- Si Prenuvio veut ajouter ou remplacer un sous-traitant, Prenuvio prévient le salon par e-mail au moins 30 jours à l’avance et adapte la liste ci-dessus.
- Si le salon a une raison fondée de s’y opposer, nous cherchons ensemble une solution. À défaut, le salon peut résilier avant que le changement s’applique, et récupère ce qu’il a payé d’avance pour les mois suivants.
- Un transfert hors de l’Espace économique européen n’a lieu qu’avec une base prévue par le RGPD. La base invoquée par chaque sous-traitant figure à l’article 6 : le cadre de protection des données UE-États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Aide pour les demandes des clients
Le salon traite lui-même la plupart des demandes dans Prenuvio :
- Accès : la fiche client montre les données, rendez-vous, paiements et notes. Le ZIP dans Paramètres › Informations de l’entreprise contient tous les clients, rendez-vous et paiements sous forme de fichiers.
- Rectification : le salon modifie la fiche client.
- Effacement : le salon efface un client. Le nom, l’adresse e-mail, le téléphone, les notes et le consentement disparaissent, aussi des rendez-vous ; les rendez-vous et paiements restent sans nom pour la comptabilité ; les e-mails concernant ce client sont vidés et ses messages supprimés.
- Retrait du consentement : chaque newsletter contient un lien de désinscription, et le salon peut retirer le consentement sur la fiche client.
Si une demande arrive chez Prenuvio, Prenuvio la transmet au salon dans les cinq jours ouvrables et n’y répond pas lui-même. Si le salon a besoin de plus d’aide, Prenuvio l’aide dans une mesure raisonnable.
9. Fuites de données
- Si Prenuvio découvre une violation de la sécurité qui touche des données du salon, Prenuvio la signale au salon sans retard injustifié et au plus tard 48 heures après sa découverte, par e-mail aux propriétaires.
- Le signalement dit ce qui s’est passé, quelles données et combien de personnes sont touchées dans la mesure connue, les conséquences possibles et ce que Prenuvio fait pour les limiter. Prenuvio complète ensuite avec ce qui est appris.
- Le salon décide s’il signale la fuite à l’autorité de contrôle et à ses clients. Prenuvio l’y aide.
- Prenuvio tient un registre de toutes les violations, même petites.
10. À la fin du contrat
- Avant la fin, le salon télécharge ses données en ZIP.
- Si le salon supprime lui-même son salon, Prenuvio supprime immédiatement tout ce qui lui appartient.
- Si l’abonnement prend fin sans que le salon soit supprimé, le salon est verrouillé et les données sont conservées, pour que le salon puisse les télécharger ou reprendre plus tard. Prenuvio supprime un salon verrouillé depuis douze mois, après avoir prévenu les propriétaires par e-mail 30 jours à l’avance, sauf si la loi oblige Prenuvio à conserver quelque chose.
- Ce qui reste dans les copies de sauvegarde disparaît comme indiqué à l’article 5.
11. Contrôle et questions de l’autorité
- Prenuvio fournit au salon les informations nécessaires pour montrer que ce contrat est respecté, et répond par e-mail aux questions à ce sujet.
- Le salon peut faire réaliser un contrôle par un expert indépendant tenu au secret, au maximum une fois par an, après un préavis de 30 jours, à ses frais et sans perturber le service pour les autres.
- Prenuvio aide le salon, dans une mesure raisonnable, pour une analyse d’impact relative à la protection des données et pour les questions de l’autorité de contrôle.
12. Autres dispositions
- Pour la responsabilité, les limites de l’article 12 des conditions générales s’appliquent.
- En cas de contradiction entre ce contrat et les conditions, ce contrat prime pour ce qui concerne les données personnelles.
- Ce contrat est régi par le droit néerlandais, comme les conditions.
- Pour vos questions sur ce contrat : [email protected].